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Dernière mise à jour : 31 mars 2026
La société OCT-OPUS sous son enseigne OCT-OPUS Formations (ci-après « OCT-OPUS FORMATIONS » telle que définie à l’article 1 ci-après) est un organisme de formation agréé spécialisé en neuropsychologie de l’enfant, qui propose des formations certifiées à destination de professionnels et de consommateurs sur son site Internet www.octopus-formations.fr (ci-après, le « Site »), sur une plateforme dédiée (ci-après, la « Plateforme LMS») fournissant des Services de Visio-conférences et d’e-learning et via des plateformes tierces. La Plateforme LMS est proposée à distance, via Internet, et hébergée et maintenue par un prestataire d’OCT-OPUS FORMATIONS.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») des moyens mis en œuvre pour :
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») peut être modifiée à tout moment par OCT-OPUS FORMATIONS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») du Site.
Le responsable de traitement, qui collecte les Données et met en œuvre les traitements de Données sur le Site et la Plateforme, est : [email protected]
La société par actions simplifiée OCT-OPUS au capital de 51 000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 828 861, exerçant sous son enseigne OCT-OPUS Formations, domiciliée 60 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris (ci-après « OCT-OPUS FORMATIONS »).
Lors de l’utilisation du Site, de la Plateforme LMS et du Service de Visio-conférences par l’Utilisateur, OCT-OPUS FORMATIONS peut être amenée à collecter et traiter des Données en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services de formations en ligne ou de formations en présentiel (ci-après les « Services »). Dans le cadre de chaque formulaire, OCT-OPUS FORMATIONS s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (principe de minimisation des données).
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si les Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires d’inscription sont obligatoires. À défaut de fourniture des Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.
Quelles sont les Données collectées ?
Les Données collectées sont :
OCT-OPUS FORMATIONS recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute Donnée via ces zones de texte et les documents qu’il télécharge ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande. Toutefois, si OCT-OPUS FORMATIONS devait être amenée à collecter des Données par ce biais, OCT-OPUS FORMATIONS (i) s’abstiendrait en toute hypothèse de traiter toute donnée dite particulière ou sensible au sens de la Règlementation en procédant immédiatement à sa suppression et (ii) veillerait à n’utiliser que les Données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Données relatives à la navigation : désignent les Données qu’OCT-OPUS FORMATIONS collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site tels que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Pourquoi OCT-OPUS FORMATIONS collecte-t-elle les Données de l’Utilisateur ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
Finalités de la collecte des Données | ||
|---|---|---|
Finalités du traitement | Données collectées | Bases légales du traitement |
Gestion des commandes et de la fourniture de Services (formations en ligne ou formation en présentiel), incluant les échanges de l’Utilisateur avec le service client sur les contenus des formations et/ou les éléments relatifs à sa commande. | – Données du compte Utilisateur sur la Plateforme – Données d’identification sur le Site des Utilisateurs et des bénéficiaires des Services – Données relatives aux Services de l’Utilisateur et aux transactions – Correspondances entre l’Utilisateur et le service après-vente d’OCT-OPUS FORMATIONS sur sa commande. | L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS.
OCT-OPUS FORMATIONS fait appel à une Plateforme LMS qui a accès à certaines Données pour l’exécution du paiement sur le Site et la délivrance du Service aux Utilisateurs, pour le compte d’OCT-OPUS Formations. |
Inscription à un webinaire sur le site tiers du Service de Visio-conférences | Données d’identification et Données professionnelles | Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS via le site tiers du Service de Visio-conférences |
Gestion des réclamations | – Données du compte Utilisateur sur la Plateforme – Données d’identification sur le Site des Utilisateurs et des bénéficiaires des Services – Données relatives aux Services de l’Utilisateur et aux transactions – Correspondances entre l’Utilisateur et le service après-vente d’OCT-OPUS FORMATIONS sur sa commande. | L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS |
Gestion des impayés et du contentieux | – Données relatives aux règlements et aux Services. – Données du compte Utilisateur – Données d’identification sur le Site. | L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS |
Réalisation des transactions, notamment de paiement | Données sur les transactions concernant la carte de paiement. | L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS. OCT-OPUS FORMATIONS fait appel à la Plateforme LMS, et le paiement est effectué sur le site OCT-OPUS FORMATIONS via le TPE de l’établissement bancaire CIC- Ouest |
Prévention de la fraude lors du paiement de la commande | Données concernant la transaction | Intérêt légitime d’OCT-OPUS FORMATIONS à assurer la sécurité des Services.
OCT-OPUS FORMATIONS fait appel à la Banque CIC Ouest pour la prévention de la fraude, et pour empêcher tout paiement frauduleux. |
La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition | L’ensemble des données relatives à l’Utilisateur | Le respect d’une obligation légale |
Création et gestion du compte Utilisateur sur la Plateforme | Données d’identification du compte Utilisateur (adresse mail, mot de passe) | L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OCT-OPUS FORMATIONS OCT-OPUS FORMATIONS fait appel à la Plateforme LMS qui crée les comptes Utilisateurs sur la Plateforme qu’elle héberge. |
Création de comptes pour les bénéficiaires des Services | Adresse e-mail du bénéficiaire de la formation | L’exécution du contrat conclu entre le bénéficiaire et OCT-OPUS FORMATIONS |
Administration du Site et lutte contre la fraude | – Données du Compte Utilisateur – Données d’identification | Intérêt légitime d’OCT-OPUS FORMATIONS à assurer la sécurité des Services. |
Envoi de communications commerciales relatives aux produits et services proposés par OCT-OPUS FORMATIONS | L’adresse e-mail de l’Utilisateur | L’intérêt légitime d’OCT-OPUS FORMATIONS à proposer des Services adaptés aux besoins des Utilisateurs |
Analyse des visites du Site, réalisation de statistiques et d’analyses des comportements Utilisateurs anonymisés et des mesures de fréquentation du Site pour améliorer l’expérience Utilisateurs sur le Site. | Les informations collectées via les cookies déposés sur le Site. | – L’intérêt légitime d’OCT-OPUS FORMATIONS à proposer des Services adaptés aux besoins des Utilisateurs
|
OCT-OPUS FORMATIONS ne partage aucune Donnée à des fins commerciales à des tiers.
La Plateforme LMS collecte également des Données de l’Utilisateur qui utilise la Plateforme avec des moyens et des finalités qui lui sont propres et qui sont décrites dans sa propre politique de confidentialité.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de la Plateforme LMS.
OCT-OPUS FORMATIONS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Données collectées sont destinées aux personnels d’OCT-OPUS FORMATIONS.
Les Données pourront en outre être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
Les prestataires de services informatiques et/ou techniques auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la Plateforme par l’Utilisateur ou dans le cadre d’autres Services proposés par OCT-OPUS FORMATIONS sur des site tiers :
Conformément à la Règlementation, toute personne physique utilisant le Site ou la Plateforme dispose des droits suivants :
L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service client d’OCT-OPUS FORMATIONS à l’adresse suivante : [email protected].
S’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits, Hub School 21 pourra lui demander de joindre tout document permettant de prouver son identité.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
OCT-OPUS FORMATIONS est susceptible de transférer les Données des Personnes Concernées vers des tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de l’Union européenne (UE). Lorsque c’est le cas, OCT-OPUS FORMATIONS s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, OCT-OPUS FORMATIONS s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types (« CCT ») de la Commission Européenne ou des règles d’entreprise contraignantes, pour autant que les conditions d’utilisation de ces instruments soient remplies.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont OCT-OPUS FORMATIONS protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, elle peut en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected].
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.
A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact avec l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
À l’issue de ces durées, les Données pourront être archivées à des fins probatoires en cas de contentieux, les Données étant conservées tant que les délais d’exercice des voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont pas épuisés, ou en cas de contrôle, par des organismes habilités, du respect de ses obligations par OCT-OPUS FORMATIONS.
OCT-OPUS FORMATIONS, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des Données , et notamment à ne rendre accessibles et consultables les Données qu’aux seuls personnels d’OCT-OPUS FORMATIONS et de ses partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, et à préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
OCT-OPUS FORMATIONS et ses sous-traitants s’engagent à implanter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.
OCT-OPUS FORMATIONS n’a pas accès aux Données de paiement des Utilisateurs.
Le délégué à la protection des données ou le responsable des données personnelles d’OCT-OPUS FORMATIONS veille au respect de la Réglementation, et tient un registre des activités de traitements des données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles d’OCT-OPUS FORMATIONS à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
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|---|---|---|
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